Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version turque fait foi. Türkçe
LÉGALContrat de Vente à Distance
Entrée en vigueur : ce contrat est conclu dès son acceptation par le client lors de l'étape de paiement.
Ce texte s'applique aux acheteurs situés en dehors de la Turquie. Pour les acheteurs résidant en Turquie, le vendeur est directement X Future et des dispositions distinctes s'appliquent ; le texte intégral est disponible dans le contrat en turc.
1. Parties
PRESTATAIRE DE SERVICES
| Dénomination sociale | GELECEK NESİL TEKNOLOJİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (X Future) |
| Adresse | Beşminare Mah. Ahmet Eren Bulvarı, Enstitüler Dış Kapı No: 343 J İç Kapı No: 2, TeknoKent, Merkez / Bitlis |
| E-mail / Téléphone | [email protected] · 0544 634 48 30 |
Vendeur agréé (hors Turquie) : Pour les commandes passées en dehors de la Turquie, le recouvrement des paiements et la facturation sont assurés par Paddle, le vendeur agréé de X Future. Selon le pays de l'acheteur, la société partie au contrat est : Paddle.com Market Limited (société enregistrée sous le n° 8172165, 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU) établie au Royaume-Uni et au Pays de Galles ; la société Paddle.com Inc. pour les États-Unis ; la société Paddle.com (Canada) Ltd. pour le Canada. Dans tous les cas, X Future est la partie qui développe le logiciel et fournit le service.
ACHETEUR (Client) : Personne physique ou morale qui s'inscrit via l'application et achète un abonnement. Le nom, l'e-mail et les informations de facturation de l'acheteur sont enregistrés dans le système au moment de la commande.
2. Objet du Contrat
L'objet du présent contrat est l'achat par l'Acheteur du droit d'accès au logiciel X Future (logiciel de caisse cloud + service d'intelligence artificielle) par voie d'abonnement.
Hors Turquie : la vente constitue une vente transfrontalière de service numérique. La législation sur la consommation du pays de l'acheteur et les conditions applicables aux acheteurs du vendeur s'appliquent conjointement ; ce contrat ne saurait être interprété comme accordant à l'acheteur des droits moindres que ceux prévus par la législation de son propre pays.
3. Service et Prix
Le forfait choisi par l'Acheteur, les options et la période (1 / 3 / 6 / 12 mois) sont indiqués dans le récapitulatif de la commande. La liste actualisée des forfaits et leurs prix figurent sur la page Tarification. Le prix est calculé côté serveur sur la base du catalogue en vigueur au moment de la passation de la commande, et le montant final est clairement indiqué sur l'écran de paiement.
Devise : tous les montants sont exprimés en dollars américains (USD).
Taxes (hors Turquie) : les prix s'entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée ou taxe de vente applicable dans le pays de l'acheteur est calculée par le vendeur agréé lors de l'étape de paiement, ajoutée au montant et déclarée au pays concerné par le vendeur agréé lui-même. Le montant total à payer est affiché à l'écran avant la validation du paiement. L'équivalent en devise locale est déterminé selon le taux de change de l'émetteur de la carte au moment de la transaction.
Durée et renouvellement : À la fin de la période choisie, l'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement et aucun prélèvement automatique n'est effectué auprès de l'Acheteur ; une nouvelle commande doit être passée pour continuer.
4. Paiement
- Hors Turquie : le paiement s'effectue par carte bancaire (crédit/débit) sur la page de paiement du vendeur agréé. Si le paiement par carte n'est pas disponible dans votre pays, vous pouvez nous contacter pour opter pour un virement bancaire.
- Les informations de carte ne sont ni vues ni conservées par X Future ; les données de carte sont traitées exclusivement sur la page propre de l'établissement de paiement agréé.
- En cas de choix du virement bancaire, l'abonnement est activé après confirmation de la réception du paiement sur notre compte.
- Pays non desservis : aucun abonnement ne peut être vendu dans les pays où notre infrastructure de paiement n'opère pas. L'Iran est actuellement concerné : aucun paiement par carte ou virement bancaire ne peut y être reçu, et par conséquent aucune vente d'abonnement n'y est réalisée. Si cette situation venait à changer, le présent article sera mis à jour.
5. Exécution (Livraison)
Le service est numérique ; dès la confirmation du paiement, l'abonnement est immédiatement activé et l'Acheteur accède au logiciel. Il n'y a pas de livraison physique.
6. Droit de Rétractation
Hors Turquie : l'exécution du service numérique commence au moment du paiement avec le consentement exprès de l'Acheteur. Conformément à la législation de nombreux pays — par exemple à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE dans l'Union européenne —, le droit de rétractation prend fin pour les services numériques dont l'exécution a ainsi commencé. Si la législation du pays de l'Acheteur accorde un droit plus étendu, c'est ce dernier qui s'applique.
Néanmoins, pour des raisons de satisfaction client, X Future propose la période d'essai gratuit et les possibilités d'annulation indiquées sur la page Conditions d'Annulation et de Remboursement ; ces conditions sont plus larges que les minima légaux. L'Acheteur accepte cette information lors de l'étape de paiement.
7. Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation d'abonnement et de remboursement sont régies par la page Conditions d'Annulation et de Remboursement et font partie intégrante du présent contrat.
8. Données Personnelles
La manière dont les données personnelles sont traitées est explicitée sur la page Politique de Confidentialité / Mentions d'Information KVKK.
9. Litiges
Hors Turquie : les demandes relatives au paiement, à la facturation et aux remboursements doivent d'abord être adressées au vendeur agréé, et les demandes relatives au service à X Future. En cas de litige, les instances et tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'Acheteur sont compétents ; cet article ne supprime pas les droits de l'Acheteur découlant de la législation de son propre pays.
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